Le jury sera composé d’experts dans les domaines TIC et Santé et de représentants des parrains qui soutiennent l’édition 2017. Le jury désigne un lauréat pour le prix du Concours et se réserve le droit, en fonction de la qualité des dossiers, de décerner éventuellement deux ou plusieurs lauréats ex aequo pour partager le prix du Concours. Le jury est souverain. Il analyse les projets au regard des critères de notation. Il n’est pas tenu de justifier ses décisions et celles-ci sont sans appel. Il peut le cas échéant décider de ne pas attribuer de prix.
L’ATERA se réserve par ailleurs le droit d’annuler le concours s’il constate un nombre insuffisant de dossiers ou si leur qualité ne répond pas aux critères exigés pour la désignation des lauréats.
Les droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle auxquels pourrait donner lieu le projet ou la création, la conception ou l’invention contenus dans le dossier de candidature restent la propriété exclusive et totale des candidats.
Les membres du jury et l’ATERA ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat notamment si une publication reproduit des travaux protégés. Les candidats déclarent sur l’honneur être titulaires de l’ensemble des droits attachés à leurs projets et s’engagent à révéler et garantir l’ATERA de toute condamnation qui serait prononcée contre eux sur la base d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle attaché au projet présenté.